Statuts

 

 

Statuts du Parti Libéral-Radical de la Commune de Neuchâtel (PLR Commune de Neuchâtel)

 

Du 03 décembre 2024

 

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 - Constitution

  1. Le PLR Commune de Neuchâtel est une association politique, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Son siège est à Neuchâtel.
  3. Le PLR Commune de Neuchâtel constitue une section du Parti libéral-radical neuchâtelois (PLRN).

 

Article 2 - Buts

Le PLR Commune de Neuchâtel a pour buts :

  1.  De défendre les valeurs et les idées libérales-radicales et d'en assurer la représentation au sein de la commune de Neuchâtel et lors d'assemblées cantonales et nationales.
  2. De créer un pôle libéral-radical capable de s'affirmer comme une force de proposition constructive, ouverte et moderne.
  3. De concrétiser le rassemblement des forces libérales-radicales sur le plan communal.

 

CHAPITRE 2 - MEMBRES

 

Article 3 - Adhésion

  1. Est membre du PLR Commune de Neuchâtel toute personne ayant demandé son adhésion et dont la demande a été acceptée par le Comité.
  2. Chaque membre est tenu de s'acquitter de la cotisation annuelle.

 

Article 4 - Démission

Chaque membre peut démissionner en tout temps et avec effet immédiat. La cotisation de l'année en cours reste acquise au PLR Commune de Neuchâtel et n'est sujette à aucun remboursement.

 

Article 5 - Exclusion

  1. Tout membre du PLR Commune de Neuchâtel peut en être exclu.
  2.  L'exclusion est prononcée par le Comité.
  3. La décision du Comité peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée générale, dans un délai de 30 jours dès notification de la décision.
  4. Le recours ne déploie pas d'effet suspensif.
  5. L'intéressé a le droit d'être entendu, aussi bien par le Comité que par l'Assemblée générale.
  6. La décision de l'Assemblée générale est définitive. Elle ne peut faire l'objet d'aucun recours auprès d'une instance judiciaire.

 

 

Article 6 – Responsabilité financière

Les membres ne répondent pas des engagements financiers du PLR Commune de

Neuchâtel. Ils n'ont aucun droit à l'actif social.

 

Article 7 – Ressources financière

Les ressources du PLR Commune de Neuchâtel sont les suivantes :

  1. Les cotisations des membres selon leur qualité (sympathisants, membres, élus, etc.)
  2. (Nouveau) Une part du montant des jetons de présence des élus ainsi que des suppléants au conseil général défini par le groupe en début de législature
  3.  (Nouveau) Une part du montant des jetons de présence des représentants du PLR Commune de Neuchâtel auprès des commissions du conseil communal défini par le comité de section en début de législature (e.g., celle de l’urbanisme (liste non-exhaustive) ).
  4.  Les dons et contributions volontaires
  5. Le produit d'activités diverses
  6. Les éventuelles indemnités allouées par les pouvoirs publics.

 

CHAPITRE 3 - ORGANES

Article 8 – Assemblée générale

  1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres du PLR Commune de Neuchâtel. Les sympathisants peuvent y assister et y prendre la parole, mais ils n'ont pas le droit de vote.
  2.  L'Assemblée générale
    1. Nomme le Comité et les vérificateurs de comptes.
    2. Adopte le budget, les comptes et donne la décharge au Comité.
    3. Fixe le montant des cotisations des membres et des porteurs de mandats.
    4. Adopte les statuts et décide de leur révision.
    5. Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.
  3. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée au moins 7 jours à l'avance par le Comité, selon le mode défini par ce dernier. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande d'un dixième des membres.
  4. La convocation doit mentionner l'ordre du jour. L'Assemblée générale peut décider de la modification de l'ordre du jour à la majorité absolue des membres présents.
  5. En règle générale, l'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
  6. Le président ne vote pas. En cas d'égalité, la voix du président départage.

 

Article 9 - Comité

  1. Le Comité se compose des personnes suivantes
    1. Un président ou deux co-présidents
    2. En principe, un vice-président
    3. Un secrétaire
    4. Un trésorier
    5. En principe, deux assesseurs
  2. Participent aux séances de Comité avec voix consultative
    1. Les Conseillers communaux
    2. Le président de groupe au Conseil général.
    3. D'autres personnes, sur invitation du Comité.

 

  1. Le comité
    1. Est responsable de la gestion du PLR Commune de Neuchâtel devant l’assemblée générale.
    2. Prépare les affaires relevant de la compétence de l'Assemblée général et en assure le suivi.
    3. Traite les affaires courantes et prend toute décision d'ordre administratif nécessaire à la bonne marche du PLR Commune de Neuchâtel.
    4. Entretien des relations avec les autres partis politiques.
    5. Propose des candidats aux élections communales, cantonales, voire fédérales aux organes compétents.
    6. Représente le PLR Commune de Neuchâtel auprès des tiers. Le PLR Commune de Neuchâtel est valablement engagé par la signature collective de deux membres du Comité, dont un membre de la présidence.
    7. Peut adopter des règlements dans tous les domaines qui ne sont pas prévus par les statuts.
    8. Prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe en vertu des statuts.
    9. Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.
  2. Le Comité est élu pour une année.
  3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président départage.

 

Article 10 – Vérificateur des comptes

  1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils disposent d'un suppléant.
  2. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels du PLR Commune de Neuchâtel. Ils présentent un rapport à l'Assemblée générale.

 

CHAPITRE 4 – ELECTIONS COMMUNALES ET GROUPE AU CONSEIL

 

Article 11 – Élections communales

  1.  Le PLR Commune de Neuchâtel présente une liste PLR lors des élections communales pour chaque autorité (Conseil général et Conseil communal).
  2. L'Assemblée générale désigne les candidats et se prononce sur les alliances électorales.

 

Article 12 – Groupe au Conseil général

  1. Le PLR Commune de Neuchâtel dispose d'un groupe libéral-radical (PLR) au Conseil général.
  2. Tous les membres du PLR Commune de Neuchâtel peuvent être invités à participer aux séances du Groupe.
  3. Le Groupe
    1. Désigne son président et son vice-président.
    2. Prépare les séances du Conseil général.
    3. Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.
    4. Pour les surplus, le Groupe s'organise librement.

 

 

 

 

 

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES

 

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale par une décision prise à la majorité simple des membres présents.

 

Article 14 – Adoption des statuts et entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire le 3 décembre

2024 à Peseux et entrent en vigueur immédiatement.

 

Peseux, le 3 décembre 2024


Charlotte Grosjean, Présidente                                                        Hervé Macabrey, secrétaire

 

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