Au vu de la situation financière du canton de Neuchâtel et dans le cadre des économies recherchées par le plan d’assainissement des finances, le Parti libéral-radical neuchâtelois a déposé, hier, quatre projets de loi visant à supprimer la notion de CCT santé 21 des lois sur l’établissement hospitalier multi-sites, sur le centre neuchâtelois de psychiatrie, sur le financement des établissements médico-sociaux et sur l’établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD).
Ces projets de loi maintiennent la notion de convention collective, à laquelle le PLRN est favorable et attaché dans le domaine de la santé pour le personnel soignant, à l’exclusion du personnel administratif. Il ne s’agit donc en aucun pour le PLRN de supprimer toute forme de convention régissant les rapports de travail, mais de renégocier un modèle qui s’inscrive dans la moyenne intercantonale.
Au bas mot, un surcoût annuel de CHF 15 millions
Le dépôt de ces projets de loi s’inscrit dans le cadre des négociations actuellement en cours entre les syndicats et les institutions et fait suite aux chiffres qui commencent à être obtenus en réponse à la motion 14.121 « CCT santé 21: pour la transparence, enfin! » déposée en mars 2014. Des débuts de réponses laissent apparaître un surcoût annuel estimé à CHF 15 millions rien que pour HNE, selon sa direction. Pour le PLRN, alors que le canton recherche des économies dans tous les domaines, il n’est pas admissible de couper dans des prestations à la population et de maintenir une CCT21 dont beaucoup s’accordent à dire qu’elle est trop généreuse sur ses dispositions annexes.
Il n’est pas question de toucher aux salaires, mais de renégocier certaines conditions engendrant des coûts insoutenables pour le canton. Parmi ces conditions, on citera, par exemple, cinq jours de vacances accordés en moyenne en plus par année par rapport aux autres conventions, un travail hebdomadaire calculé sur la base de 40h et non de 42h, les samedis considérés comme des dimanches et payés comme tels. Enfin et surtout, de l’impossibilité d’annualiser le temps de travail des collaborateurs découlent de nombreuses heures supplémentaires à indemniser.
Sortir le personnel non-soignant
Dans un premier temps, il est déjà indispensable pour le PLRN de sortir le personnel non-soignant (jardinier, cuisiniers, secrétaires, etc) du champ d’application de la CCT21. Pour ces professions, rien ne semble justifier un tel écart avec le secteur privé. Sans toucher aux salaires, il s’agira ensuite pour les employeurs de ramener les dispositions annexes citées plus haut, et les autres, dans la moyenne intercantonale afin de garantir des coûts supportables pour notre canton.
Avec le dépôt de ces projets de loi, le PLRN souhaite envoyer un message clair et un poids politique fort aux employeurs afin qu’ils soient en mesure de renégocier les conditions de la CCT21 ou, si les discussions ne devaient pas aboutir, qu’ils la dénoncent.
Damien Humbert-Droz, président du PLRN